Accord de traitement des données

Version en vigueur au 12 novembre 2026.

Le présent accord (l’« Accord ») fait partie intégrante du contrat d’abonnement conclu entre le restaurant client (le « Client », responsable de traitement) et Ahmed Zakaria Berkane, EI (nom commercial Food OS), entrepreneur individuel (EI) — édition de logiciels applicatifs, dont l’adresse est Les Pins, 105 avenue Franklin Roosevelt, 06110 Le Cannet, France, immatriculé RCS Cannes 532 961 570 (SIREN) (« Pepzo », sous-traitant), régi par les conditions générales d’abonnement. Il met en œuvre l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

1. Objet et durée

Pepzo traite des données personnelles pour le compte du Client afin de fournir le Service (caisse, borne, site de commande, fidélité, écran de cuisine, back-office et fonctionnalités souscrites). L’Accord s’applique pendant toute la durée de l’abonnement et jusqu’à la suppression ou la restitution des données.

2. Description des traitements

Finalités: Prise et suivi des commandes, encaissement et obligations fiscales de la caisse, comptes clients et fidélité, notifications aux clients, communication commerciale décidée par le Client, gestion de l’équipe et de ses droits, statistiques de l’établissement, support.
Personnes concernées: Clients du restaurant ; membres de l’équipe du Client (gérants, responsables, équipiers).
Données des clients: Prénom, nom, téléphone, e-mail, adresses saisies, date d’anniversaire (facultative), commandes et paiements (sans numéro de carte complet), points et récompenses de fidélité, consentements marketing, abonnements aux notifications, carte de fidélité numérique.
Données de l’équipe: Nom, e-mail, rôle, code caisse (enregistré sous forme chiffrée irréversible), journal des opérations de caisse (obligation fiscale), accès aux caméras le cas échéant.
Vidéo (fonctionnalité Caméras): Les images restent sur l’enregistreur du Client : Pepzo relaie la connexion sans stocker ni voir la vidéo, et journalise chaque ouverture de flux.
Assistance (assistant de discussion): Messages échangés par l’équipe du Client avec l’assistant de support et l’équipe Pepzo, conservés 12 mois après le dernier message ; une conversation transmise à l’équipe Pepzo donne lieu à une demande de support (3 ans après sa clôture).
Données sensibles: Aucune donnée sensible n’est demandée. Le Client s’interdit d’en saisir dans les champs libres.

3. Instructions du Client

Pepzo ne traite les données que sur instruction documentée du Client : le contrat, le paramétrage du Service et les actions du Client dans le back-office constituent ses instructions. Si une instruction lui paraît contraire à la réglementation, Pepzo en informe immédiatement le Client. Pepzo n’utilise pas les données du Client pour son propre compte, ne les vend pas et ne les communique à des tiers qu’à la demande du Client (ex. plateformes de livraison, réseaux sociaux raccordés par le Client) ou en cas d’obligation légale.

4. Confidentialité

Les personnes autorisées par Pepzo à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité et n’y accèdent que dans la mesure nécessaire au Service et au support.

5. Sécurité

Pepzo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (article 32 du RGPD), notamment :

chiffrement des échanges (HTTPS) entre les appareils, le site et les serveurs ;
mots de passe et codes enregistrés uniquement sous forme chiffrée irréversible ; clés de signature et secrets chiffrés ;
cloisonnement des données de chaque restaurant, gestion des rôles et des droits, verrouillage après tentatives répétées ;
journal des opérations de caisse en ajout seul, signé et chaîné (loi anti-fraude TVA) ;
sauvegardes de la base de données et copies des archives fiscales en stockage privé ;
supervision des appareils et des services, et application rapide des correctifs de sécurité.

6. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise Pepzo à recourir aux sous-traitants ultérieurs ci-dessous. Pepzo leur impose des obligations de protection des données équivalentes à celles du présent Accord et reste responsable de leur respect. Pepzo informe le Client de tout ajout ou remplacement au moins trente (30) jours à l’avance ; le Client peut s’y opposer pour un motif légitime et, à défaut d’accord, résilier l’abonnement sans frais.

Vercel Inc. — Hébergement de l’application et stockage des fichiers (photos de la carte, archives fiscales). Localisation : Fonctions exécutées dans l’Union européenne (Francfort) ; société établie aux États-Unis. Garanties : Clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou Data Privacy Framework.
Neon Inc. — Base de données (PostgreSQL). Localisation : Union européenne (Francfort) ; société établie aux États-Unis. Garanties : Clauses contractuelles types et/ou Data Privacy Framework.
Resend — Envoi des e-mails (tickets, récapitulatifs, alertes). Localisation : Société établie aux États-Unis. Garanties : Clauses contractuelles types et/ou Data Privacy Framework.
Stripe — Paiement en ligne par carte (site, borne) et terminaux de paiement connectés. Localisation : Union européenne (Stripe Payments Europe, Irlande) et États-Unis. Garanties : Clauses contractuelles types ; Stripe est aussi responsable de ses propres traitements (lutte contre la fraude, obligations bancaires).
Anthropic, PBC (API Claude, modèle d’intelligence artificielle) — Assistant du gérant (fonctionnalité « Assistant » : questions du gérant et données de gestion nécessaires à la réponse) ; assistant de discussion du support dans la caisse et le back-office (messages, nom du restaurant, fonctionnalités actives, version et état des appareils — aucune donnée fiscale ni donnée des clients du restaurant) ; lecture des factures fournisseurs (image ou PDF de la facture) ; mise en service (lecture de la carte du restaurant sur photo ou PDF, rédaction des textes du site). Localisation : États-Unis. Garanties : Clauses contractuelles types ; selon les conditions commerciales d’Anthropic, les données transmises par l’API ne servent pas à entraîner ses modèles.
Higgsfield (génération d’images) — Mise en service : génération du logo et des photos du site à partir de la carte et des photos de plats prises sur place (aucune personne représentée, aucune donnée des clients du restaurant). Localisation : Société établie hors de l’Union européenne. Garanties : Clauses contractuelles types ; images supprimées chez le prestataire au plus tard 7 jours après la génération (copie conservée par Pepzo).

Les services tiers que le Client choisit de raccorder (plateformes de livraison, HubRise, Google, Meta, fournisseur de messagerie SMS, banque ou terminal de paiement) agissent selon leurs propres conditions ; le Client est responsable de ce choix.

7. Transferts hors de l’Union européenne

Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Lorsque l’un des sous-traitants ultérieurs y accède depuis un pays tiers, le transfert est encadré par une décision d’adéquation (notamment le Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire de mesures supplémentaires.

8. Droits des personnes

Le Client répond aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité). Le back-office lui permet de consulter, corriger et supprimer les comptes clients. Si une demande parvient directement à Pepzo, Pepzo la transmet au Client sans délai et l’assiste, dans la mesure du possible, pour y répondre.

9. Violation de données

Pepzo notifie au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais et au plus tard quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles (nature, catégories et nombre approximatif de personnes et de données concernées, conséquences probables, mesures prises ou proposées), pour permettre au Client de notifier la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées.

10. Assistance et analyses d’impact

Pepzo fournit au Client les informations utiles à la réalisation d’une analyse d’impact ou à la consultation préalable de la CNIL lorsqu’elles sont requises, et l’aide à tenir son registre des traitements.

11. Fin du contrat

À la fin de l’abonnement, Pepzo tient les données du Client à sa disposition pendant trois (3) mois pour export (ventes, clients, archives fiscales), puis les supprime, ainsi que leurs copies, sauf obligation légale de conservation. Sur demande, Pepzo atteste par écrit de la suppression.

12. Documentation et audit

Pepzo met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations. Le Client peut faire réaliser, à ses frais, au plus une fois par an et avec un préavis de trente (30) jours, un audit par un auditeur indépendant tenu au secret, sans perturber le Service ni accéder aux données des autres clients.

13. Obligations du Client

Le Client s’assure de la licéité de ses traitements (base légale, information des personnes, recueil des consentements marketing, durées de conservation qu’il paramètre) et fournit à Pepzo des instructions conformes au RGPD.

14. Contact

Pour toute question relative au présent Accord : contact@pepzo.fr.